Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 08/02/2002
Question posée en séance publique le 07/02/2002
Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MM. Alain Gournac et Gérard Cornu. Il est en campagne ! (Rires sur les travées du RPR.)
Mme Yolande Boyer. Reconquérir la qualité de l'eau, permettre un développement pérenne de l'agriculture, tel est le défi aujourd'hui lancé à la Bretagne. Ce défi, monsieur le ministre, vous le relevez au travers du plan d'action signé conjointement, ce lundi à Rennes, avec votre collègue le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, M. Yves Cochet. Le lendemain, un grand quotidien régional titrait : « Une démarche exemplaire et novatrice ». (Sourires sur les travées du RPR.)
Cette démarche, vous l'avez engagée, en fait, voilà plusieurs années,...
M. Alain Gournac. Allez chercher la brosse à reluire !
Mme Yolande Boyer. ... tout d'abord en demandant un rapport à M. Gérondeau, ensuite en élaborant une charte, enfin en inspirant les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de Limoges, qui s'est tenu au mois de juillet dernier.
Je tiens à saluer ici une démarche responsable...
M. Alain Gournac. Allez chercher le cirage !
Mme Yolande Boyer. ... visant à répondre à une crise structurelle.
Ce plan est le résultat d'une consultation menée auprès de l'ensemble des acteurs de la filière et marque un engagement fort et clair du Gouvernement, qui pose là un principe fondamental de développement durable et qui, d'un discours fondateur, passe aux actes.
M. Gérard Cornu. La question !
Mme Yolande Boyer. Il témoigne aussi de la pertinence et de la constance d'une action caractérisée par le vote, lors de cette législature, de deux lois importantes,...
Mme Jacqueline Gourault. La question !
Mme Yolande Boyer. ... à savoir la loi d'orientation agricole et la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. (La question ! sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac. C'est de la lèche !
Mme Yolande Boyer. Je tiens à insister sur le fait...
M. Gérard Cornu. Monsieur le président, elle dépasse son temps de parole !
Mme Yolande Boyer. ... que les différents partenaires - acteurs de la protection de l'environnement, professionnels de la filière agroalimentaire, exploitants agricoles, administration, conseil régional et conseils généraux - ...
Mme Jacqueline Gourault. Ils sont contents !
Mme Yolande Boyer. ... ont tous signé lundi dernier, malgré leurs divergences, malgré leurs points de vue parfois contradictoires,...
M. Alain Gournac. La question !
Mme Yolande Boyer. ... ce plan qui est vital pour notre région,...
M. Alain Gournac. Elle est amusante !...
Mme Yolande Boyer. ... laquelle figure aux tout premiers rangs s'agissant des productions animales.
Monsieur le ministre, vous lui offrez aujourd'hui la chance de donner une nouvelle orientation et un nouvel essor à son agriculture, tout en préservant son environnement.
Mme Jacqueline Gourault et M. Alain Gournac. La question !
Mme Yolande Boyer. Je suis dans les temps ! (Exclamations amusées sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les échéances de la mise en oeuvre de ce plan et la méthode de suivi retenue ? Par ailleurs, pensez-vous que d'autres régions dont la situation peut également être considérée comme délicate pourront, à terme, faire l'objet de concertations et de décisions similaires en cas de besoin ?
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2002
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean Glavany, qui se trouve actuellement en déplacement.
M. Alain Gournac. Il est en campagne ! (Rires sur les travées du RPR.)
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je voudrais, à votre suite, souligner l'enjeu très important que représente la reconquête de la qualité de l'eau, particulièrement en Bretagne.
Je citerai deux chiffres à cet égard : pour un tiers des captages de cette région, la norme de 50 milligrammes de nitrates par litre, définie comme le seuil de potabilité est dépassée, et plus de la moitié de la population bretonne déclare ne jamais consommer d'eau du robinet, précisément à cause des pollutions.
C'est pourquoi un travail de concertation a été engagé depuis trois ans. Une charte d'objectifs a été signée, et un engagement a été pris lors du CIADT de Limoges, en juillet 2001. A cette occasion, le Premier ministre a souhaité qu'un plan d'action soit élaboré à l'échelon de la région Bretagne.
Ce plan d'action a été signé conjointement lundi dernier par MM. Jean Glavany et Yves Cochet. Il représente un événement important pour l'agriculture et pour l'environnement en Bretagne.
En effet, c'est la première fois que cette région se dote d'un plan global, concret et d'envergure, qui comporte à la fois une approche économique et une approche écologique, qui arrête des engagements, qui fixe des calendriers, notamment en matière de réduction des excédents d'azote, qui ouvre plusieurs voies pour essayer de résoudre les problèmes de pollution, en particulier par le traitement des effluents et la réduction des cheptels, et ce dans des conditions financières qui permettront aux éleveurs bretons de faire des choix. C'est pour cette raison que ce plan a été approuvé, comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, par toutes les parties en Bretagne, qu'il s'agisse des collectivités locales, des organisations professionnelles agricoles ou encore des associations de consommateurs.
Il s'appliquera pour une période de cinq ans. Il est doté, par l'Etat, de 106 millions d'euros, qui s'ajoutent aux 96 millions d'euros inscrits au contrat de plan. Bien sûr, le conseil régional, les conseils généraux et l'agence de bassin viendront mobiliser des financements complémentaires.
Cette démarche s'inscrit donc dans le cadre d'une politique volontariste. Un comité régional de suivi sera très prochainement installé. Il observera notamment les résultats, en particulier ceux qui seront obtenus en matière de résorption des pollutions azotées. Les partenaires y seront associés.
Je pense, comme vous, madame la sénatrice, que cette démarche exemplaire menée en Bretagne avec tous les acteurs socioprofessionnels et les consommateurs pourra être étendue à d'autres régions qui sont confrontées à des situations comparables et que nous pourrons y mettre en place de tels plans, qui sont ambitieux mais nécessaires pour toutes les populations.
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