Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 22/02/2002
Question posée en séance publique le 21/02/2002
M. Gérard Larcher. Ma question, qui concerne l'entreprise publique France Télécom, s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, qui connaît très bien ce dossier, est là pour nous apporter les éclaicissements souhaités.
Aujourd'hui se pose une question d'importance pour nombre de Français, car ils ont été jusqu'à quatre millions à placer une partie de leur épargne dans des actions de France Télécom. Cette question est majeure pour les salariés de France Télécom qui, pour 92 % d'entre eux, sont actionnaires de leur entreprise. Elle est aussi cruciale pour notre champion des télécommunications, dont la réussite sur le marché européen et mondial est un enjeu national fort.
Il s'agit de savoir quelle va être la décision du Gouvernement, tuteur et actionnaire majoritaire de France Télécom, à l'égard des comptes de l'opérateur. Va-t-il décider, quitte à ce qu'aucun dividende ne soit versé cette année aux actionnaires, d'afficher et de provisionner les dépréciations d'actifs enregistrées par cette société, pour restaurer la confiance et repartir de l'avant ? Car France Télécom a, je le souligne, tous les atouts pour repartir de l'avant.
La question est d'autant plus importante que des incertitudes planent sur la réalité de certains engagements de notre opérateur national, notamment envers l'allemand Mobilcom. Cette affaire vient d'ailleurs de connaître de nouveaux rebondissements. La réponse qui nous sera apportée ne saurait souffrir d'équivoque, car il est clair que le Gouvernement, à la fois tuteur et actionnaire majoritaire de France Télécom, je le répète, ne peut nier sa part de responsabilité dans la situation actuelle et dans la décision qui sera prise.
Si, monsieur le secrétaire d'Etat, vous revendiquez comme moi que, en vertu de la loi de 1996, France Télécom demeure une entreprise publique, l'Etat actionnaire majoritaire ne peut « se laver les mains » de la décision qui devrait être prise par le conseil d'administration de France Télécom le 20 mars prochain. Je souhaite donc que vous en informiez la représentation nationale et, à travers elle, les Français, plus particulièrement les actionnaires et le personnel de France Télécom.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2002
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je voudrais d'abord exprimer la confiance de l'Etat actionnaire dans cette magnifique entreprise qu'est France Télécom et à saluer son admirable réussite. A nos yeux, comme, je le pense, aux yeux de tous ici, France Télécom est une entreprise solide, performante et technologiquement avancée.
Chacun sait, en particulier M. Gérard Larcher, que le secteur des télécommunications connaît une situation difficile en Europe et dans le monde. La demande de services de télécommunications continue cependant à croître, comme l'atteste le chiffre d'affaires de 43 milliards d'euros réalisé par France Télécom en 2001, en hausse de 27 % par rapport à 2000. Le trafic téléphonique et le nombre d'abonnés en téléphonie mobile confortent cette impression de solidité.
L'endettement de France Télécom est, en effet, important, monsieur le sénateur. M. Laurent Fabius et moi-même avons demandé au président de France Télécom de mettre en oeuvre un plan de désendettement vigoureux, mais l'activité et la rentabilité opérationnelles de l'entreprise lui permettent d'y faire face.
Le résultat opérationnel est bon : au premier semestre 2001, ce que, dans le jargon financier, l'on appelle l'EBITDA, Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization, sera de 5,6 milliards d'euros. Pour toute l'année 2001, les analystes estiment aujourd'hui qu'il sera de plus du double, c'est-à-dire qu'il dépassera 11,2 milliards d'euros.
Le Gouvernement considère donc que France Télécom a les moyens de réduire son endettement grâce à ses résultats, grâce à des cessions d'actifs non stratégiques et d'une partie de son immobilier.
Vous avez raison de signaler qu'une divergence est apparue entre le président de Mobilcom, qui est aussi le principal actionnaire de cette entreprise, et France Télécom, qui n'en possède que 28,5 %. Le différend porte sur le financement des activités de la norme UMTS en Allemagne.
Naturellement, je ne vais pas commenter ce différend, mais je considère que France Télécom doit faire valoir ses droits sur ce dossier.
France Télécom et Orange considèrent qu'il y a une différence d'appréciation sur ce que l'on appelle le CFA, accord-cadre de coopération entre M. Gerhard Schmidt, patron de Mobilcom en Allemagne, et France Télécom. Dans le cas où l'interprétation de France Télécom et Orange ne serait pas acceptée, ces deux entreprises se réservent le droit - et l'Etat le comprend naturellement parfaitement - de porter cette question devant les tribunaux, et elles le feraient.
Pour me résumer, nous avons confiance dans la belle entreprise France Télécom, et je vous réaffirme, puisque c'était aussi une sollicitation de votre part, que celle-ci restera bien une entreprise publique qui réussit, qui s'étend dans le monde et dont toutes les Françaises et tous les Français sont fiers.
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