Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 06/02/2002
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de 370 000 mineurs retraités. Les gouvernements Chirac et Balladur ont modifié le mode de calcul des pensions des mineurs et ont provoqué une dégradation du pouvoir d'achat des retraités de la mine de 22,6 %. Le Gouvernement a admis, partiellement, ce fait puisqu'il a décidé qu'à compter du 1er janvier 2002, les nouveaux retraités bénéficieront d'une augmentation de 17 %. Les anciens retraités (au nombre de 370 000), qui ont pourtant cotisé aux mêmes taux que les nouveaux, sont exclus de ce rattrapage d'une perte reconnue du pouvoir d'achat. Si trois syndicats ont signé cet accord, ils ne constituent que 48 % des mineurs retraités syndiqués, ce qui signifie que la majorité des mineurs représentés est contre. Elle lui demande en conséquence si on peut envisager d'étendre l'augmentation de 17 % à tous les retraités. Cette mesure de bon sens coûtera peu à l'Etat parce que ce rattrapage se ferait, éventuellement, sur trois ans en utilisant les montants de retraite des 7 % de pensionnés décédant chaque année. Cette mise à niveau des retraites serait une décision de justice sociale vis-à-vis de personnes qui, malgré la modicité de leurs revenus, aident souvent leurs proches frappés par le chômage, dans des régions durement frappées par la crise et dont la reconversion se fait toujours attendre.
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La question a été transformée.
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