Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un projet, dont la presse s'est fait l'écho, qui autoriserait la Poste à vendre de l'assurance de dommages. Dans une réponse à une question écrite n° 5557 du 22 janvier 1998, publiée au Journal officiel du 19 février 1998, le ministre de l'époque indiquait que le marché de l'assurance des personnes entrait dans le cadre des réflexions menées par son ministère, à l'occasion de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de progrès de l'établissement et que le Parlement serait informé des résultats de ces négociations. Plus de trois ans après cette réponse, le Parlement n'est toujours pas informé des intentions du ministère concerné. Ce projet provoque une vive émotion dans toute la profession des agents généraux d'assurances, directement menacés par cette mise en concurrence avec un organisme public. En conséquence, il souhaite l'alerter sur les risques que cette mesure ferait courir à toute une profession, déjà ébranlée par la conjoncture socio-économique actuelle, rendue encore plus difficile après les tempêtes, les inondations et autres catastrophes naturelles que la France a connues ces dernières années. Il souhaite également connaître ses intentions réelles et précises dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/03/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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