Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 07/02/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des retraités de l'enseignement avant l'année 1989. En effet, cette année a vu la création de la catégorie " hors classe ", mais les retraités qui avaient terminé leur carrière à l'échelon terminal avant cette date ne bénéficient pas des mesures d'amélioration des carrières des actifs. D'après les intéressés, il serait légitime qu'ils puissent en bénéficier, ils verraient là une reconnaissance de leurs qualifications et de la contribution qu'ils ont apporté à la démocratisation des enseignements de second degré. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à ce que des mesures de péréquation et d'assimilation soient prises en leur faveur.
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La question est caduque
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