Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle les mouvements de personnel intervenus à la tête de la commission d'agrément relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, en début d'année. Peut-il à cette occasion lui rappeler brièvement le rôle de cette commission ainsi que le nombre de fonctionnaires et agents qui y sont rattachés et son budget de fonctionnement pour l'année écoulée.
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La question est caduque
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