Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/02/2002
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance des 11es rencontres parlementaires sur l'épargne (23 janvier 2002) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il se propose, s'agissant du secteur bancaire, qui est un secteur économique à part entière, d'adapter la fiscalité de ces entreprises bancaires, comme cela a été réalisé dans plusieurs pays européens, dont l'Allemagne. Il souligne que ces rencontres parlementaires sur l'épargne, qu'il a présidées effectivement, méritent d'être appréciées quant à la qualité de leurs propositions.
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La question est caduque
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