Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Considérant que les associations sont pénalisées par la précarité et l'aléa de leur financement, il convient d'assurer à court terme un financement public permettant l'égalité d'accès à un service d'auxiliaires de vie scolaire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mobiliser l'ensemble des financeurs concernés par l'intégration scolaire des jeunes handicapés, créer un fonds national pour l'accompagnement de l'intégration scolaire, évaluer les besoins nationaux et débloquer en deux ans les moyens de la généralisation des services d'auxiliaires de vie scolaire et enfin, mettre en place un comité de pilotage national d'auxiliaires de vie scolaire.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La dernière rentrée scolaire a marqué un tournant décisif dans la mise en oeuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par un handicap à bénéficier d'une scolarité conforme à ses capacités personnelles. Les groupes départementaux Handiscol', désormais opérationnels dans l'ensemble des départements, vont permettre l'ajustement concerté des moyens scolaires et médico-sociaux pour les deux prochaines rentrées scolaires. A la rentrée de septembre dernier, 4 000 élèves handicapés de plus ont pu être accueillis en milieu scolaire ordinaire. Lors de la réunion du 27 novembre 2001, organisée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, un effort de même ampleur a été demandé aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour la rentrée 2002. Concernant les auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire, 1 083 postes nouveaux ont été créés à la dernière rentrée scolaire. Ces emplois, entièrement financés par l'Etat, amorcent la généralisation de ce type d'aide dont l'intérêt a été confirmé par le rapport de Mme Malot. Afin de poursuivre cet effort, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a annoncé, en février dernier, la création de 1 000 nouveaux emplois avant la rentrée scolaire 2002.
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