Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - RI) publiée le 14/02/2002
M. Jacques Larché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et notamment sur leur régime indemnitaire. Les agents relevant de ce cadre d'emplois ne peuvent prétendre qu'au bénéfice de la prime de service régie par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié. Or ceux-ci peuvent, selon les fonctions qui leur sont confiées, être amenés à encadrer des personnels de catégorie C (notamment des auxiliaires de puériculture) qui perçoivent un montant de primes et indemnités parfois équivalent au triple de celui perçu par les éducateurs de jeunes enfants. Cette situation rend difficile le recrutement de ces personnels dans des emplois de responsabilité et contribue aussi à leur fuite dans le secteur privé. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les possibilités existantes pour récompenser ces personnels exerçant des responsabilités particulières ou, éventuellement, s'il pourrait être envisagé de réétudier le régime indemnitaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
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La question est caduque
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