Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux centres de soins infirmiers, difficultés qui ont abouti à la fermeture d'une quarantaine d'entre eux dans les dix dernières années. En effet, comme pour tous les infirmiers évoluant à domicile, la non-revalorisation des actes et des frais de déplacement, avec dans le même temps l'augmentation des carburants, des assurances, des cotisations sociales et, depuis le 1er janvier, le passage aux 35 heures ont abouti à un large déséquilibre budgétaire devant entraîner à court terme une cessation d'activité. De plus, en milieu rural en particulier, la prise en charge par les SSIAD des toilettes et des nursings risque d'accentuer très rapidement des trésoreries déjà très fragilisées. Quand on sait la qualité des services rendus par ces centres de santé auprès d'une population souvent âgée et que l'on souhaite maintenir à domicile, alors même que la pénurie d'infirmiers libéraux s'accentue en milieu rural, doit-on attendre, pour réagir, la fermeture de ces centres et accentuer ainsi la désertification médicale déjà engagée par la pénurie de médecins généralistes dans de nombreux départements ruraux ? En conséquence, il lui demande de lui indiquer clairement s'il existe un avenir pour ces centres de soins, ni structures libérales, ni structures hospitalières puisque gérés le plus souvent par des associations loi 1901, et les mesures qu'il entend alors prendre en matière de revalorisation des actes et des déplacements pour leur assurer un équilibre vital.
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La question est caduque
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