Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante du Soudan. En effet, la guerre civile qui ravage ce pays depuis dix-huit ans et qui a occasionné trois millions de morts, six millions de personnes déplacées, plusieurs millions de personnes réfugiées, s'accompagne de nombreux crimes contre l'humanité et d'atteintes au droit humanitaire. Le pétrole, extrait du sud du pays, semble être une source de financement de cette guerre et est l'occasion de très violentes actions à l'encontre des populations qui habitent autour des lieux d'exploitation. Une visite de diplomates européens, en poste à Karthoum, soigneusement organisée par les autorités soudanaises, n'a pas permis de prouver ce que les associations humanitaires présentes sur place constatent tous les jours. En conséquence, il lui demande de lui apporter toutes précisions sur cette situation, quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine et s'il ne lui semble pas judicieux d'envoyer une délégation de l'Union européenne sur place afin de rencontrer les différents acteurs de ce conflit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/04/2002
La guerre civile qui dure au Soudan sans interruption depuis 1983 oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Les combats, localisés essentiellement dans le sud du pays, ont donné lieu à des violations des droits de l'homme : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnement, enlèvements, voire assassinats de civils. Ils se sont intensifiés depuis la mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999, entraînant d'importants mouvements de populations venus s'ajouter aux déplacements liés aux activités d'extraction elles-mêmes. Dans ce contexte, la France et ses partenaires européens, qui ont engagé depuis 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, appellent les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. La question des conditions de l'exploitation pétrolière, mises en causes par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, fait l'objet d'une mention dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. La France a par ailleurs salué la signature le 19 janvier dernier par les autorités soudanaises et l'APLS/Monts Nouba d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable. Celui-ci doit faire l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France devrait participer. Le gouvernement soudanais et l'APLS ont également signé, les 10 et 11 mars derniers, un accord prévoyant d'épargner les cibles civiles (personnes et biens). Cet accord s'applique à l'ensemble des zones de conflit.
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