Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 14/02/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur le problème posé par le logement social en milieu rural qui, malgré le plan de relance annoncé par le Gouvernement, ne semble pas véritablement se développer, dans la mesure où la hausse du coût de la construction opère trop souvent le budget des communes, puisque le plus souvent, ce surcoût est à leur charge. Il lui demande en conséquence si, pour contourner cette difficulté, il ne sera pas opportun de relever le plafond alloué aux OPAC (office publics d'aménagement et de construction) à l'intérieur de l'enveloppe globale du Gouvernement, ce qui permettrait de favoriser directement les petites communes sans cependant provoquer une hausse des loyers.
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La question est caduque
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