Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui ne pourront pas bénéficier de l'allocation d'autonomie alors qu'elles recevaient une aide auparavant. La modification des critères d'attribution et leur harmonisation étaient attendues. Cependant, certaines personnes vont voir leur situation se dégrader alors qu'elles ont toujours besoin d'un soutien. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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