Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile qui interviennent sur les régions du Centre-Ouest. En effet, celles-ci se sont vu notifier par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (CRAMCO) une modification du quota des heures effectuées par les associations d'aide à domicile prises en charge par la CRAMCO. Le mécanisme retenu par la CRAMCO réduit considérablement les heures prises en charge puisque, pour l'ensemble des associations qui interviennent sur la région, il manquerait 152 000 heures de dotation par rapport au montant de l'année passée. Une telle diminution intervient dans un contexte assez surprenant puisque la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie est applicable depuis le 1er janvier 2002. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons qui ont conduit la CRAMCO à diminuer ainsi les quotas d'heures de dotation et, d'autre part, de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre pour pallier les dysfonctionnements dont souffre, manifestement, cet organisme.
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La question est caduque
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