Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 14/02/2002
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 36538 parue au Journal officiel du 15 novembre 2001, resté sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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