Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 14/02/2002
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de réduction des temps de navigation sur le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne. Tous les acteurs du canal, tels que les agents de service, les exploitants de bateaux et les sociétés de location ont investi massivement afin d'utiliser le potentiel économique du canal. La réduction des horaires de navigation risque, d'une part, d'entraîner des pertes financières conséquentes pour les sociétés exploitant le canal et, d'autre part, de contrarier les efforts de développement et de promotion du tourisme dans la région. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre l'exploitation commerciale du canal dans des conditions satisfaisantes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
En matière de voies navigables, les priorités du gouvernement et de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) portent sur la restauration et la mise en valeur du' réseau existant, dont l'amélioration de la fiabilité est un préalable indispensable à toute recherche de développement des trafics, aussi bien de marchandises que de plaisance. Le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne qui le prolonge à l'Ouest, bénéficient d'ores et déjà d'une situation privilégiée, découlant du classement du canal du Midi au patrimoine mondial de l'UNESCO, qui a constitué une forte incitation à accroître le nombre et l'importance des actions entreprises dans le cadré du partenariat étroit instauré entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon, VNF et l'Union européenne. Les actions engagées ont été fortement amplifiées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions couvrant la période 2000-2006, qui prévoient un investissement de 71 millions d'euros. En ce qui concerne l'exploitation, le ministère de l'équipement, des transports et du logement veille à ce que le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne continuent de disposer de moyens compatibles avec le maintien de conditions de fonctionnement satisfaisantes. Il a engagé, aux niveaux national et local, une réflexion en concertation avec les usagers pour adapter les horaires d'ouverture de la navigation aux besoins exprimés par les usagers actuels. L'ancienneté des textes en vigueur les rendait, de toute évidence, inadaptés aux voies d'eau telles que les canaux du Midi et latéral à la Garonne, dont la vocation est aujourd'hui exclusivement touristique. S'il est vrai que, par rapport à 2001, l'amplitude journalière d'ouverture initialement envisagée sur ces canaux prévoit une légère diminution, notamment le matin par un début de service plus tardif qui ne semble pas de nature à gêner les plaisanciers, en contrepartie le principe adopté en 2001 de permettre la navigation certains jours fériés de haute saison touristique où elle était traditionnellement fermée sera maintenu et officialisé. Par ailleurs, il est envisagé d'étendre ponctuellement l'ouverture en cas d'encombrement des écluses et de demandes de passages formulées la veille. Cette évolution des horaires devrait mieux correspondre à l'usage actuel des canaux du Midi et latéral à la Garonne et ne paraît donc pas susceptible d'entraver le développement du trafic de bateaux de plaisance constaté sur l'ensemble de cette voie d'eau.
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