Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 21/02/2002
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le contrat d'objectifs et de progrès entre La Poste et l'Etat pour la période 2002-2005. Les agents généraux d'assurances s'inquiètent fortement du projet qui autoriserait La Poste à vendre de l'assurance de dommages. En effet, ces derniers se sentent menacés par cette éventuelle mise en concurrence avec un organisme public. En lui demandant de bien vouloir lui faire part de ses intentions précises sur cette question, il lui rappelle que les agents généraux d'assurances doivent faire face à la conjoncture socio-économique et à toutes les catastrophes naturelles qu'a connues la France ces dernières années.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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