Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport d'informationn fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les nuisances environnementales de l'automobile, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 4 décembre 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 3, de " responsabiliser les automobilistes en les informant davantage sur les nuisances qu'ils provoquent ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend favoriser et encourager la mise en oeuvre de cette suggestion, notamment dans le département du Rhône.
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La question est caduque
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