Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés du lycée Rochambeau de Washington. La réforme du statut des enseignants semble en effet remettre en cause l'équilibre administratif et financier de l'établissement. L'inquiétude des parents d'élèves, des enseignants et du personnel administratif s'est récemment exprimée dans une pétition remise à l'ambassadeur de France à Washington. Tous redoutent une augmentation des frais de scolarité qui provoquerait le départ, d'une part, des élèves dont les parents seraient dans l'incapacité financière d'assumer la scolarité et, d'autre part, des enseignants devant faire face à des inégalités de salaire. Il est essentiel qu'élèves, enseignants et personnel administratif puissent travailler dans un climat de sérénité et que la qualité de l'enseignement français à l'étranger soit sauvegardée. Il lui demande donc de définir précisément quelles seront les conséquences de la réforme pour le lycée Rochambeau.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est naturellement consciente des difficultés que peuvent rencontrer certains établissements dans l'adaptation de la convention type, rendue nécessaire par la réforme du décret du 31 mai 1990, aux réalités diverses de leur pays d'implantation, elle s'emploie à y remédier. C'est ainsi que, s'agissant des Etats-Unis, l'Agence recherche, depuis déjà plusieurs mois, les voies les plus appropriées pour permettre au lycée Rochambeau comme à l'ensemble des établissements ayant passé convention avec elle de continuer à fonctionner dans les meilleures conditions possibles tout en respectant la législation qui s'impose à elle. A cet effet, l'Agence a pris en charge les consultations d'un cabinet d'avocats américains. Par ailleurs, le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et deux responsables du ministère ont effectué, du 11 au 13 février 2002, une mission à Washington et à San Francisco à la demande du ministre des affaires étrangères. Les rencontres et les concertations auxquelles cette mission a donné lieu ont permis d'esquisser une solution. L'arrangement qui pourrait être pris et qui ôterait toute inquiétude de la communauté scolaire est actuellement soumis à la validation des différents ministères concernés.
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