Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés liées au transport des élèves dans le cadre de l'enseignement ou du fonctionnement de l'association sportive d'un établissement. Il s'avère en effet que la réglementation en vigueur édictée notamment par les circulaires n°s 79-311, 79-281 et 79-11 OGT du 26 septembre 1979 qui interdisent par principe la conduite des véhicules de service ou de location pour le transport des élèves, est aujourd'hui un frein au développement de ces activités en raison de l'évolution constante du coût des transports et des difficultés pour les chefs d'établissement à trouver les crédits correspondants. Si la réglementation prévoit de manière exceptionnelle et supplétive la possibilité pour un enseignant d'utiliser ces véhicules, les conditions dans lesquelles cette possibilité est ouverte est extrêmement restrictive et difficile à mettre en oeuvre. Cette situation conduit soit à l'interruption de certaines activités sportives, soit à ce que des enseignants prennent le risque de déroger à la réglementation pour permettre la poursuite de l'activité d'une association sportive d'un collège ou d'un lycée. Au regard de cette situation, l'Union nationale du sport scolaire suggère d'assouplir ces règles. Ainsi, elle propose que l'autorisation délivrée soit par le recteur, soit par l'inspecteur d'académie pour la conduite d'un véhicule par un enseignant soit délivrée par le comité directeur des associations sportives ou le conseil d'administration de l'établissement scolaire. Cette autorisation pourrait être accordée pour l'ensemble de l'année scolaire. Il le remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur les difficultés évoquées et les propositions émises par l'UNSS.
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La question est caduque
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