Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser l'épargne à risque. En effet, devant l'insuffisance des moyens de financement qui s'offrent aux PME, il conviendrait de mobiliser l'épargne de nos concitoyens et de l'orienter vers les entreprises à l'aide d'une politique fiscale favorable qui redynamiserait la relation entreprise-investisseur
- page 606
La question est caduque
Page mise à jour le