Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/02/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour intégrer l'environnement au coeur du management de l'entreprise. La prise en compte de l'environnement relève d'une démarche globale, c'est tout l'enjeu de la notion de développement durable que de mêler aux préoccupations environnementales des considérations économiques et sociales.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intégration des préoccupations environnementales dans le management des entreprises. La responsabilisation des entreprises face aux problèmes environnementaux constitue un puissant outil des politiques de l'environnement, mais aussi une opportunité pour les entreprises de répondre aux attentes de leurs clients, de leurs actionnaires ou de leurs riverains. La réglementation ou les incitations fiscales constituent les premiers instruments d'intervention publique pour promouvoir cette responsabilisation. Au-delà, l'information environnementale est appelée à jouer un rôle majeur. Dans ce cadre, le décret d'application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), rendant obligatoire pour les sociétés cotées sur un marché réglementé la fourniture, dans leur rapport annuel, d'informations sur les conséquences sociales, territoriales et environnementales de leurs activités, vient d'être publié au Journal officiel du 21 février 2002. L'information environnementale fournie par les sociétés cotées est rendue plus accessible, plus cohérente et plus complète. Devront ainsi figurer dans le rapport annuel les consommations de ressources en eau, en matières premières, en énergie, les rejets affectant gravement l'environnement, notamment les gaz à effet de serre, objets d'un arrêté complémentaire qui sera publié prochainement. En outre, dans une perspective dynamique de responsabilisation des acteurs et d'amélioration progressive des conditions de production pour l'environnement, les sociétés devront indiquer : les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces ; les démarches internes pour mieux former et informer les salariés sur l'environnement, pour réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Les entreprises devront également faire figurer au rapport annuel des informations sur la manière dont elles prennent en compte l'impact territorial de leurs activités. Les relations avec les populations riveraines et les associations devront être traitées, conséquence légitime de l'importance acquise par les questions de localisation de sites, de risque industriel et de débat public.
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