Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 28/02/2002
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives inquiétudes des habitants de la commune de Seignelay, dans l'Yonne, ainsi que de leurs représentants élus face aux risques d'éboulements, d'écoulement de boue, d'effondrement et de glissement de terrain de la " muraille " située sur la falaise surplombant le village. Il s'agit d'un vestige d'un château médiéval qui perd de sa cohésion du fait d'une saturation en eau. L'état de catastrophe naturelle a d'ailleurs été reconnu par arrêté du 2 décembre 2001, une étude du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) en date d'avril 2001 confirmant l'instabilité des terrains et conseillant les travaux à réaliser pour garantir, à l'avenir, la sécurité des habitants. Cette situation représente un risque potentiel majeur pour lequel des mesures d'urgence s'imposent. Or, si une partie du site est du domaine public, l'autre appartient à des propriétaires privés qui n'ont pas les moyens d'engager les opérations nécessaires. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure et à quel titre des travaux de prévention pourraient être financièrement soutenus par son ministère.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/04/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux risques d'éboulements, d'écoulements de boue, d'effondrements et de glissements de terrain de la muraille située sur la falaise surplombant la commune de Seignelay, dans le département de l'Yonne. La direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dispose en 2002 d'un programme d'aides aux collectivités locales (subventions au taux de 30 % hors taxes) en vue de la réalisation d'études et de travaux de prévention des risques naturels. Ce programme porte prioritairement sur la mise en oeuvre de travaux de prévention permettant d'augmenter la résistance des enjeux exposés (bâtiments publics, établissements industriels et commerciaux, habitations, réseaux) en cas de survenance de phénomènes naturels. Dans le cadre de ce programme d'aides aux collectivités locales pour la réalisation d'études et de travaux de prévention des risques naturels, il est donc possible à la commune de Seignelay de présenter au préfet du département de l'Yonne une demande de subvention en vue de la réalisation de travaux de prévention visant à garantir la sécurité de ses habitants.
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