Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/02/2002
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes exprimées par les fonctionnaires hospitaliers concernant l'application du protocole national de réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Ils s'inquiètent de l'adoption du projet de décret relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail, notamment en ce qui concerne les congrès annuels, le compte épargne-temps, ainsi que les astreintes dans les établissements de santé en raison des conséquences qui en découleront. Il semblerait que les dispositions relatives à la durée du travail effectif suscitent de légitimes inquiétudes. Il serait préjudiciable que des incompréhensions s'installent dans le cadre de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées afin de rassurer les personnels.
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La question est caduque
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