Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/02/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'état des lieux critique dressé par la Cour des comptes le 20 février dernier dans un rapport concernant la couverture des risques professionnels. La cour préconise une réforme d'ensemble du risque " accidents du travail et maladies professionnelles " après avoir constaté de nombreux dysfonctionnements du système actuellement en vigueur (connaissance épidémiologique lacunaire, système statistique partiel et fragmentaire, etc.) ainsi que des problèmes liés à l'indemnisation des victimes. Quelles réponses compte-t-elle donner à la Cour sur les diverses critiques qu'elle exprime ? Une réforme verra-t-elle prochainement le jour ?
- page 611
La question est caduque
Page mise à jour le