Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les récents mouvements de personnels au sein de la délégation interrégionale des impôts d'Ile-de-France. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle précis de ce fonctionnaire (fait-il fonction de directeur régional ?) ? Peut-il à cette occasion également lui rappeler l'effectif de cette délégation interrégionale ainsi que son coût de fonctionnement estimé pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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