Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat la remise qui lui a été faite le 26 février dernier d'un livre blanc sur l'administration électronique. Il préconise notamment la négociation d'un nouveau pacte de confiance entre usagers et services publics afin d'aller vers " la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent ". Entend-il aller dans cette direction et, si oui, dans quels délais et buts précis ?
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La question est caduque
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