Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la santé la mise en place annoncée par son ministère d'un groupe sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France. Peut-on connaître la composition (partie française) de ce groupe de travail ainsi que les questions précises sur lesquelles il se penchera ? Dans quels délais devrait-il rendre ses premières conclusions ou observations ? Les travaux précédents sur cette catastrophe, déjà ancienne, n'ont-ils toujours pas permis de faire le tour de la question ? Ses membres seront-ils rémunérés (si oui, sur quelle base) ?
- page 704
La question est caduque
Page mise à jour le