Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/03/2002
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs de sortie (accompagnement, prolongation éventuelle, dotations d'aide aux collectivités locales) seront mis en oeuvre pour la fin des contrats CEC (contrat emploi consolidé) arrivant à échéance notamment dans les DOM (départements d'outre-mer) ; par exemple, alors même que les dépenses de personnel représentent déjà 68 % des budgets de fonctionnement des communes contre 50 % en métropole, et que les taux de chômage dépassent 35 %, les collectivités qui accueillent les bénéficiaires de tels contrats n'ont plus aucune marge de manoeuvre et se trouvent confrontées à de graves difficultés au point que les services de certaines d'entre elles sont dans l'incapacité de travailler pour cause de conflits qui durent depuis plusieurs jours.
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