Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récentes nominations intervenues au sein du comité de gestion des fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ce comité ainsi que son effectif total (membres du comité et personnels qui y sont rattachés directement) et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ? Les fonctions de membre du comité sont-elles rémunérées ? Si oui, sur quelle base ?
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La question est caduque
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