Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales ", dans lequel il est indiqué, à la page 28, que le " programme de formation aux affaires européennes de diplomates des pays d'Europe centrale et orientale

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La question est caduque

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