Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés rencontrées actuellement par les centres d'accueil et d'aide au utilisateurs de drogues et à leurs familles (CAAT), en particulier celui de Versailles (78). En effet, dans un contexte où le phénomène de consommation de drogues s'accroît fortement (augmentation sans précédent des consommations de stimulants : cocaïne, crack, amphétamines, ectasy) et à un moment où il est demandé au dispositif de soins en toxicomanie de se mobiliser pour accompagner les mutations des politiques publiques en matière de lutte contre les toxicomanies, il s'avère qu'un certain nombre de décisions de son ministère a pour conséquence de réduire l'offre de soins spécialisés et de placer dans un processus de dégradation et d'étranglement un dispositif qui a mis trente ans à se construire tout en s'adaptant sans cesse à l'évolution des besoins (taux d'évolution des budgets des centres inférieurs à 1 % ne s'appliquant que sur 75 % de la masse budgétaire, ne couvrant même pas l'augmentation du coût de la vie, non-prise en compte dans les budgets des incidences de l'aménagement et réduction du temps de travail, pas de financement des avenants aux conventions collectives signées en 2000 dont l'application est pourtant une obligation pour l'employeur ; dans ce contexte de pénurie budgétaire, les CAAT doivent de surcroît faire face en 2001 à une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national destinée à d'éventuels redéploiements arbitrés en comités techniques régionaux interdépartementaux). De plus, la reconduction de cette mesure de blocage est prévue pour 2002 à hauteur de 5 %, en dehors de toute discussion, négociation et transparence sur l'affectation de ces crédits. Il lui demande donc quelles sont ses intentions réelles en particulier sur l'érosion des budgets des centres de soins et sur le sens d'un blocage de 4 à 5 % de ceux-ci alors que les restrictions déjà à l'oeuvre ne permettent plus aux établissements d'équilibrer leur budget.
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La question est caduque
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