Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale l'annonce faite par ses services le 7 mars dernier d'un accord conclu entre son ministère et les syndicats d'enseignants exerçant en classes de collèges pour élèves en grande difficulté. Peut-on connaître le détail de cet accord ?
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La question est caduque
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