Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que, en agglomération, la vitesse des véhicules peut être relevée de 50 à 70 kilomètres/heure sur les sections de routes où " les traversées des piétons sont en nombre limitées et sont protégées par des dispositifs appropriés ". La localité de Landremont-en-Moselle est située à cheval sur le territoire communal de Maizery et de Silly-sur-Nied. Elle comporte une centaine d'habitants dont les maisons sont de part et d'autre de la RN 3. Or, la vitesse limite de circulation y a été fixée à 70 kilomètres/heure sans que pour autant, aucun dispositif spécifique ait été mis en place pour la traversée des piétons. Il souhaiterait qu'il lui indique si une telle situation lui semble conforme aux dispositions de l'article R. 413-3 du code de la route et si non, quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle carence.
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La question est caduque
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