Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle (Croix de Hauconcourt) est partiellement à péage, ce qui est dissuasif pour les habitants du plateau lorrain qui se rendent quotidiennement à leur travail dans la vallée de la Moselle. De ce fait, de nombreux véhicules utilisent le réseau routier local et encombrent les vallées urbanisées au voisinage de Marange-Silvange et Pierrevillers. Enfin, la section d'autoroute susvisée traverse une zone en pleine conversion industrielle et l'autoroute A 4 devrait aussi contribuer le plus utilement à faciliter les communications et les échanges économiques locaux. La mise hors péage de la section à partir de Batilly et Sainte-Marie-aux-Chênes serait donc une solution particulièrement judicieuse. Il souhaiterait savoir si l'Etat accepterait le principe d'un rachat du péage par les conseils généraux de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle dans l'hypothèse où ceux-ci décideraient de racheter le péage moyennant une indemnisation de la société concessionnaire. Il lui précise que la question traite du problème du rachat avec compensation de la perte du produit des péages (déduction faite des frais de gestion des péages) et non d'une suppression pure et simple du péage. Dans le Bas-Rhin, le conseil général a racheté une section à péage de l'A 4 à hauteur de Brumath et c'est le même processus qui pourrait être appliqué en l'espèce.
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La question est caduque
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