Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sa question écrite n° 36768 en date du 19 novembre 2001 sur les crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux.
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La question est caduque
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