Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/03/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication l'existence d'un comité d'orientation en charge de la gestion du fonds de modernisation de la presse quoditienne et assimilée d'information politique et générale. Peut-elle lui rappeler le rôle exact de cet organisme ainsi que sa composition et l'effectif salarié total qui lui est directement rattaché et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ? Peut-elle lui faire un bilan de son activité pour l'année dernière ?
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La question est caduque
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