Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime indemnitaire des personnels non enseignants de l'éducation nationale. En effet, de par l'application de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, la durée annuelle du temps de travail de ces derniers a été portée à 1 600 heures comme pour les autres salariés de la fonction publique. Or, à situation similaire, les personnels non enseignants de l'éducation nationale perçoivent des indemnités quatre à dix fois inférieures à celles de leurs collègues d'autres ministères. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises pour amener le montant des indemnités des personnels non enseignants de l'éducation nationale au même niveau que celui des autres salariés de la fonction publique.
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La question est caduque
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