Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les déclarations du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, déclarations selon lesquelles l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. A l'évidence, ce sont bien les revenus pétroliers qui permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Il lui rappelle que plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Devant ce constat, il souhaiterait connaître s'il envisage de retenir des mesures particulières afin d'éviter que les entreprises françaises ne participent par leur présence et leur financement économique à l'exploitation des populations locales, au développement des matériels de guerre et au non-respect des droits de l'homme.
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La question est caduque
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