Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/03/2002
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (n° 92-3 du 3 janvier 1992), et notamment les mises aux normes qui imposent la suppression progressive de tous les branchements en plomb des réseaux. Il demande si des aides spécifiques sont prévues pour permettre aux syndicats des eaux de réaliser ces travaux particulièrement coûteux sans accroître excessivement les redevances des usagers, qui doivent déjà faire face à une hausse importante des taxes et redevances d'enlèvement des ordures ménagères.
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La question est caduque
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