Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/04/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du récent rapport du Conseil national de l'air qui a constaté quelques résultats positifs mais aussi le maintien, au-delà des seuils admis, de la pollution par le soufre et l'apparition de nouveaux polluants, herbicides et pesticides, dans l'air des villes. Ce rapport préconise un renforcement de la loi sur l'air n° 96-1236 du 30 décembre 1996 comme le signale l'Association des maires de France (mars 2002). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
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La question est caduque
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