Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les salariés ayant exercé leur profession au contact de l'amiante. Pour faire suite à toute une série de décisions ministérielles et administratives prises depuis au moins 1998, la liste des entreprises qui, par le passé, ont été amenées à travailler au contact de l'amiante, est modifiée régulièrement. Compte tenu de ce grave problème de santé publique, il demande sur quels critères sont établis les arrêtés modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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La question est caduque
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