Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les retards que connaissent les infirmiers et infirmières libéraux dans le remboursement du paiement des soins des patients bénéficiant du tiers payant. Ce problème est connu, et déroge à la convention nationale qui lie les professionnels de santé. Une solution, souvent avancée par les responsables des caisses primaires d'assurance maladie, serait qu'ils soient équipés en matériel informatique afin de permettre la télétransmission des feuilles de soins. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions prévues, ou celles qu'il compte mettre en oeuvre le cas échéant, afin de les aider à s'équiper en informatique, tant du point de vue de la formation, de la maintenance que financier.
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La question est caduque
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