Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les récentes nominations intervenues à la tête du service à compétence nationale Accord. Peut-il lui rappeler le rôle exact de ce nouvel organisme l'effectif total qui lui sera directement rattaché ainsi qu'une estimation de son coût de fonctionnement en année pleine ? Peut-il également lui préciser si ce nouveau service vient remplacer d'autres services déjà existants travaillant sur des sujets proches ou s'il s'y ajoute ?
- page 1021
La question est caduque
Page mise à jour le