Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la politique de prévention, d'aide et de soins aux personnes toxicomanes et à leurs familles. Les conditions dans lesquelles les centres spécialisés sont amenés à exercer leur mission sont alarmantes et laissent présager le pire pour l'avenir si des mesures nécessaires ne sont pas prises dans les plus brefs délais. Le nombre de toxicomanes augmente, les formes de toxicomanies évoluent du fait de l'augmentation des consommations de stimulants (cocaïne, crack, amphétamines, ecstasy) mais aussi à cause de la banalisation de cannabis et de l'usage de plus en plus fréquent d'héroïne. Les trafics de drogue se multiplient, touchant des individus de plus en plus jeunes. Délinquance et insécurité sont les conséquences directes d'un phénomène grave qu'il convient de traiter. Dans une période d'augmentation des besoins sur le terrain, il est regrettable de constater que l'offre des soins spécialisés n'est plus en mesure d'assurer la totalité de sa charge pour des raisons budgétaires. Ainsi, le taux d'évolution des budgets, étant inférieur à 1 % et ne s'appliquant que sur 75 % de la masse budgétaire, ne couvre même pas le coût de la vie. La préjudiciable érosion budgétaire s'explique aussi par l'absence de financement des avenants aux conventions collectives imposés par le ministère en 2000. De surcroît, pour 2002 il est annoncé un gel de 5 % du budget des centres de soins. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre afin que l'étranglement budgétaire des services, l'abandon d'une partie des missions des centres et la réduction de l'offre de soins pour les populations ne soit pas une fatalité. Plus exactement et compte tenu des enjeux en présence, il lui demande de lui indiquer si le ministère vise la suspension immédiate du gel budgétaire, s'il envisage la mise à niveau des budgets des centres compensant l'érosion subie depuis trois ans, et enfin s'il s'engage à établir de véritables discussions et négociations sur une meilleure répartition de l'offre de soins à partir d'analyses et de critères élaborés en commun. tant au niveau national que régional et départemental. De toutes ces mesures dépendent la santé de nos concitoyens et de la sécurité publique qu'il convient de rétablir dans nos villes et campagnes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le Gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finance initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital, et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguée aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 %, soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre de traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des acteurs régionaux dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'ANIT.
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