Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Jacques Mahéas réitère auprès de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sa question écrite n{-o 37640, parue au Journal officiel du 27 décembre 2001 et relative à la transparence des primes attribuées aux fonctionnaires, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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