Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 18/04/2002
Après le drame survenu dans le commissariat de Vannes (Morbihan), M. Roger Karoutchi appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la détention d'armes illégales en France. Il observe que l'auteur des faits était en possession d'un fusil d'assaut " Kalachnikov ", arme dite de guerre. Il rappelle également que l'attaque du commissariat de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), le 19 mars dernier, a été réalisée avec une grenade d'origine yougoslave. Enfin, d'une manière plus générale, il constate l'utilisation toujours plus fréquente de lances-roquettes antichars par les braqueurs, en particulier contre les véhicules de transport de fonds. Selon les sources policières, le nombre de faits constatés de détention ou de port d'armes illégaux a augmenté de 19,5 % en cinq ans, et celui des personnes mises en cause a crû de 15,7 %. Selon les mêmes sources, les armes dites " de guerre " font l'objet d'un trafic important. Dans la réponse à sa question écrite n° 35161, parue au Journal officiel du 17 janvier 2002, le ministre lui avait indiqué qu'un plan de renforcement et de modernisation de l'office central de répression du trafic d'armes, explosifs et matières sensibles (OCRTAEMS) était actuellement en cours. En conséquence, il lui demande de lui préciser quel est le bilan de ce plan et quelles actions il entend prendre pour arrêter le trafic et la circulation clandestine d'armes de guerre.
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Erratum : JO du 25/04/2002 p.1184
La question est caduque
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