Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - RPR) publiée le 25/04/2002
M. Hilaire Flandre souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées mentales. En effet, une circulaire du ministère prévoit pour l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés (AAPH) une évolution de ses ressources de 1,3 % alors que l'ensemble de ses charges dues à l'évolution de la masse salariale et aux nouvelles contraintes provoquées par l'évolution législative se situent bien au-delà. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pérenniser l'accueil des personnes handicapées et assurer aux plus démunis de nos concitoyens des conditions de vie compatibles avec notre époque.
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La question est caduque
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