Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 25/04/2002
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la représentativité des syndicats. En effet, l'arrêté du mois de mars 1966 qui ne reconnaît que cinq confédérations syndicales réduit au silence de nouvelles formations pourtant fortement représentatives. C'est notamment le cas de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) qui, avec 360 000 adhérents, représente la troisième force syndicale de notre pays. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin d'encourager la démocratie représentative et de favoriser l'expression des organisations plébiscitées à l'occasion des élections professionnelles.
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La question est caduque
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