Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - RI) publiée le 02/05/2002
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation financière souvent difficile des chambres de métiers. Il est de plus en plus fréquent que les artisans, groupes professionnels ou collectivités locales fassent appel aux services des chambres de métiers dont ils reconnaissent la qualité. Or ces mêmes chambres doivent faire face, dans le même temps, à des obligations financières paradoxales puisque l'Etat les contraint de telle sorte qu'elles ne puissent plus agir en fonction de toute la demande. En effet, des contraintes financières pèsent toujours plus sur leur activité, entravant leurs moyens d'action et les forçant à réduire leurs ressources humaines. Cela les conduit à devoir sélectionner leurs domaines d'intervention, au détriment de l'ensemble de leurs partenaires. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions nouvelles sur le financement des chambres de métiers ne pourraient être envisagées afin de mieux répondre aux perspectives d'évolution de ce secteur.
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La question est caduque
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